Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, vous vous êtes sûrement déjà posé la question : qui répare quoi ? qui entretient quoi ?
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Le principe : le locataire entretient, le propriétaire répare !
- Le propriétaire doit entretenir le logement en état de servir et effectuer toutes les réparations autres que celles qui incombent au locataire, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure (cf. art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
- Le locataire doit effectuer les menues réparations et les réparations
d’entretien courant et participer aux charges (cf. art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Le texte de référence est le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et relatif aux réparations locatives. Celui-ci a été consolidé le 23 juin 2016.
Celui-ci établi de façon précise ce qui est considéré comme réparations locatives :
Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage.
Pour le locataire, les menus travaux !
Le locataire doit emménager dans un logement en bon état et aux normes. cependant, en cours de bail de location, le propriétaire ne prendra pas en charge les travaux devant être réalisés en cas de mauvais entretien ou de dégradations causées par le locataire. Celui-ci est responsable des réparations locatives, c’est-à-dire l’entretien courant du logement.
Les réparations à la charge du locataire ont pour point commun d’être faciles à entreprendre et d’un coût peu élevé. La liste exhaustive de ces réparations est détaillée au décret du 26 août 1987.
Au propriétaire, les travaux d'envergure !
De son côté, le propriétaire bailleur du logement doit supporter les gros travaux de mise en conformité du logement :
- Les travaux qui auraient dû être effectuées avant le début du bail.
- Les dégâts résultant d’un cas de force majeur (évènement naturel imprévisible).
- Les réparations liées à l’usure quand le locataire a entretenu convenablement les lieux.
