Quand et comment réviser le montant du loyer ?

propriétaire-révision du loyer

Vous êtes propriétaire d’un logement du secteur privé et vous souhaitez augmenter votre loyer. C’est possible, mais quand et comment réviser le montant du loyer ? Locatis vous donne les détails.

Réviser mon loyer : ai-je le droit ?

En tant que propriétaire d’un logement du secteur privé, vous avez la possibilité d’augmenter le loyer une fois par an (révision annuelle). Cependant, cela n’est possible uniquement que si le bail que vous avez signé avec vos locataires le prévoit (clause de révision). 

A contrario, si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer restera le même pendant toute la durée du bail. 

Comment se calcule la révision du loyer ?

L’indice de référence des loyers (IRL) doit être votre base pour calculer la révision du loyer. L’augmentation annuelle du montant du loyer est plafonnée par l’évolution sur un an de l’IRL.

Attention, pour réviser le montant du loyer, il faut connaître 3 informations :

  • le montant du loyer hors charge (L),
  • le nouvel indice de référence des loyers (N), correspondant au trimestre de référence prévu dans le bail (si le bail ne le précise pas, c’est le trimestre du dernier IRL connu lors de la signature du bail),
  • le précédent indice de référence des loyers (P), correspondant au même trimestre, mais valable pour l’année précédente.

Le calcul à effectuer est le suivant : (L x N) / P = nouveau loyer

L’Institut National de la Consommation met à votre disposition un outil simulateur en cliquant ici.

Qu'est-ce que l'IRL ?

L’indice de référence des loyers (IRL) se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice s’applique sans qu’il ne soit nécessaire de signer un avenant au bail.

La date de l’IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail.

Si la date n’est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l’INSEE lors de la signature du bail.

Information à retrouver sur le site www.service-public.fr.

Quel est le délai à respecter pour réviser le loyer ?

La révision annuelle de loyer peut être faite durant l’année qui suit la date de révision du bail.

Vous avez omis de réaliser la révision du loyer à la date prévue ? Vous pouvez encore l’effectuer dans les 12 mois qui suivent cette date. En conséquence, la date de révision sera la date de votre demande. 

La révision de loyer ne s’applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

Cependant, si au bout d’un an vous n’avez pas effectué votre demande, la révision est donc perdue. 

Le locataire peut-il contester l'augmentation du loyer ?

Locatis-reclamation

En cas d’erreur de calcul de l’augmentation de loyer, le locataire peut tout à fait effectuer une réclamation.

Comme tout cas de litige, la bonne pratique est d’adresser au propriétaire un courrier recommandé avec accusé de réception.

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