Vous venez d’acquérir un bien afin de le mettre en location. Connaissez-vous le nouveau dispositif Loc’Avantages ? Loc’avantages c’est louer moins cher et réduire vos impôts ! Vous pouvez en effet bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à – 65% !
Cette disposition, mise en place par l’ANAH, permet de proposer des logements à des prix abordables aux ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes.
Loc'avantages : c'est quoi exactement ?
Loc’avantages : louer moins cher et réduisez vos impôts !
Ce dispositif, applicable depuis le 1er mars 2022, remplace l’ancien dispositif « Louer abordable ». Il permet aux propriétaires bailleurs de réduire drastiquement leurs impôts en proposant des loyers réduits à des ménages modestes, sous certaines conditions d’accès. Plus le niveau de loyer est bas, plus la réduction d’impôts est importante.
Il existe 3 niveaux de loyer :
- Intermédiaire (Loc1) → décote de loyer de15% *
- Social (Loc2) → décote de loyer de 30% *
- Très social (Loc3) → décote de loyer de 45% *
De plus, si vous faites le choix d’une intermédiation locative, la réduction est également plus importante. Un appartement loué en Loc3 par le biais d’une intermédiation locative rapportera une réduction d’impôt de 65% quand un logement en intermédiaire (Loc1) géré en location direct rapportera 15% de réduction d’impôt.
*par rapport au prix du marché constaté dans la commune, retrouvez le simulateur de l’ANAH ici.
L'intermédiation locative, qu'est-ce que c'est ?
L’intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers social (opérateur, organisme agréé ou association). Le dispositif repose également sur des déductions fiscales, pouvant atteindre jusqu’à 85 % des revenus locatifs, aux bailleurs qui acceptent de louer leur logement à des ménages en difficulté. Il existe 2 formes d’intermédiation locative :
– la location ou sous/location par un tiers (une association par exemple)
– le mandat de gestion auprès d’une Agence Immobilière Sociale (AIS)
Pour savoir plus : www.anil.org
Comment bénéficier de Loc'Avantages ?
Les démarches se réalisent en ligne sur le site monprojet.anah.gouv.fr.
Vous devez contractualiser une convention avec l’ANAH dans laquelle vous vous engagez à :
- Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans ;
- Ne pas dépasser un montant maximal de loyer (loc1, loc2 ou loc3) ;
- Louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État ;
- Votre locataire ne doit pas être un membre de votre famille ;
- Ne pas louer une passoire thermique, soit tout logement classé en étiquette F et G.
Bénéficiez également d'aides aux travaux
De plus, Loc’Avantages vous offre la possibilité de financer des travaux de rénovation. Vous pourrez bénéficier d’une prime de 28 000€ pour des travaux lourds ou 15 000€ pour une rénovation énergétique. Quelque rénovation que ce soit, les travaux devront permettre au logement d’obtenir une étiquette énergie D minimum.
Une aide à l’assistance de maîtrise d’ouvrage
Il n’est pas toujours facile de se retrouver seul pour monter un dossier de demande d’aides aux travaux. L’ANAH vous propose de vous aider en finançant le recours à un opérateur conseil. Cette aide peut aller jusqu’à 875 € par logement.
Pour en savoir plus sur Loc’Avantages : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/